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    Le 05 Février 2006
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Pare-brise : Des importateurs condamnés
 

Furieux. Les fabricants de pare brise tunisiens en ont assez de voir le marché pris par des marchands de copies dont la qualité est plus que douteuse. Pire, parfois, ils peuvent se révèler dangereux, incapable d’éviter qu’une peite pierre traverse le verre et atteigne le conducteur ou les passagers.
Marché vérolé par la tromperie également où les boutiqiers n’hésitent pas à exhiber de faux logos pour rassurer les automobilistes sur la qualité des pièces vendues. Tous ces éléments aveaient été développés dans le Temps Auto n° 7 de15 mai 2005)

Devant l’inertie des services spécialisés, ils ont saisi le Conseil de la concurrence. Celui-ci vient de donner son jugement qui condamne les copieurs.
Celui-ci stipule de :

1) cumuler des affaires n’o 4158 et n’o 4157 et de leur appliquer un seul jugement,
2) considérer les pratiques objet de la plainte comme des délits faussant les règles de la concurrence,
3) Adresser un avertissement aux accusés les appelant à mettre fin à de telles pratiques,
4) Infliger une pénalité pour chaque accusé d’un montant de 5 000 DT

Le rapport de l’avocat de la partie civile (société Glamiver) faisait état que « la marchandise importée est contrefaite et porte de fausses normes de fabrication. Les produits en question sont commercialisés comme étant d’origine, et sont exempts de tout impôt conformément à l’accord tuniso-égyptien conclu le 1er mars 1999.
Alors que la même marchandise importée des pays de l’Union européenne est soumise à des taxes douanières de 12,4 %. Celle-ci peut atteindre 43 % pour les produits importés d’autres pays.
Le consommateur, lui, achète ces pare brise qu’ils croient d’origine, ce qui a des retombées négatives sur la libre concurrence et sur l’équilibre du marché. »

Le rapport ajoute que : « le prix de l’unité de pare brise importée d’Italie est de 112 DT en 2003 et il n’est que de 20 DT pour le produit de contrefaçon. L’écart s’est creuséi encore plus en 2004 en ce sens que le prix du produit d’origine était de 175 DT et celui du produit égyptien imité 15,5DT.
Les quantités importées d’Egypte ont représenté 42 % du total des importations pour le premier semestre de l’année 2004 »

Les deux fabricants de pare brise tunisiens se disent «rassurés». Pourquoi ? Ce jugement, premier du genre, est d’une importance première car il désigne les copieurs ainsi que les importeurs de copie comme fauteurs de trouble. Et surtout de fausser les règles de la concurrence qui nuisent aux acteurs du marché - intérieur comme extérieur - du marché tunisien.

Sélim Slimi
 
  Les comdamnés
La plainte présentée par la Société industrielle de verre feuilletée « SIFEV » et la Société « Glamiver » visait les importateurs des pare-brises suivants :
 
•  Mme Fatma Missaoui, Sidi Bouzid
•  Société d’équipement de voitures, avenue de Carthage-Tunis
•  Les Entretpises Sahli des pièces de rechange, avenue Hédi Chaker-Tunisie
•  M. Mokhtar Ben Mahmoud Khereddine, Sidi Bouzid
•  M. Ajbouni Bou Ali, Nasrallah, Kairouan
•  Société de vitre et de pièces de rechange- rue Ali Darhouth-Tunis
•  Société de vitre du Cap Bon- avenue Hédi Waïli-Hammamet
•  M. Habib Dhiabi, route Menzel Chaker Sfax
 

Tous ont été condamnés.

 
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